La phase d'étude, qui a débuté en 2004, a permis la réalisation de deux démarches concomitantes : - La réflexion sur le projet de territoire de Plaine Commune - La mise en place du document d’urbanisme réglementaire qu’est le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). A l'automne 2006, Plaine Commune a pu formaliser, avec l'aide de juristes, un projet de SCOT en colaboration avec l'ensemble des acteurs du projet. Le SCOT a été soumis au Conseil communautaire du 28 novembre 2006 qui l'a "arrêté". A la suite d'une phase "publique" d'environ 4 mois, durant laquelle le document "arrêté" a été soumis pour avis aux partenaires publics de Plaine Commune (Etat, Région, Département...), et à la population dans la cadre d'une enqête publique (du 12 mars au 18 avril 2007), le projet a été retravaillé pour tenir compte de l'ensemble des remarques formulées. Il a ensuite été approuvé par le Conseil communautaire du 23 octobre 2007.
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